Le Comité départemental des cancers de la Seine-Saint-Denis

 

CDC 93, un GIP cancer en Seine-Saint-Denis

Des objectifs :

  • développer et maintenir la participation de la population concernée ;
  • renforcer la motivation et l’engagement des professionnels de santé dans ce programme ;
  • mettre en place un système d’assurance qualité pour la réalisation des examens de dépistage, mais aussi à toutes les étapes de l’organisation du programme ;
  • garantir une évaluation fiable du système mis en œuvre ;
  • veiller au coût maximum acceptable pour un terme défini d’efficacité.

et des missions :

  • l’organisation locale des programmes de dépistage des cancers ;
  • le fonctionnement de la structure de gestion qui est définie comme l'outil opérationnel de l'organisation des dépistages ;
  • l’application des objectifs et des modalités d'organisation définies dans les cahiers des charges nationaux ;
  • l’organisation et la coordination locale des acteurs ;
  • la coordination des programmes départementaux avec les instances régionales et nationales compétentes.

Un département précurseur au cœur de l’action

Pour le dépistage du cancer du sein, la Seine-Saint-Denis n’a pas attendu la généralisation du dispositif du Plan cancer en 2002, pour se lancer dans cette action de santé publique.

Dès 1999, l’Ardepass (Association de recherche et de dépistage des cancers du sein en Seine-Saint-Denis) avait mis en œuvre le dépistage organisé du cancer du sein dans un cadre associatif regroupant plusieurs partenaires.

 

En 2002, la Seine-Saint-Denis a été retenue comme site expérimental par le ministère de l’emploi et de la solidarité pour organiser un dépistage du cancer colorectal. Depuis 2004, ce sont 23 départements français qui ont été choisis dans ce cadre expérimental et ont débuté leur action.

Un contexte favorable à la mobilisation

Depuis près de 10 ans, en connaissance des données épidémiologiques spécifiques des cancers pour le département, la Seine-Saint-Denis a fait de la lutte contre le cancer un objectif prioritaire, en insistant tout particulièrement sur les aspects prévention et dépistage.

En effet, les cancers y constituent la première cause de mortalité chez les hommes (34,6 %) et la seconde chez les femmes (26,3 %). Si la prise en charge médicale et thérapeutique relève de l’action pluridisciplinaire des professionnels de santé, si les soins de suite relèvent d’une action coordonnée de ces professionnels et des institutions, le volet prévention et dépistage souvent sous-estimé relève d’une action organisée des professionnels, des institutions, et des associations.

 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 a défini comme priorité de Santé publique la lutte contre le cancer : l’article 2.1.1. notifiait en effet que deux programmes de dépistage seront généralisés, l’un dès 2002 pour le cancer du sein permettant à toutes les femmes âgées de 50 à 74 ans de bénéficier gratuitement d’une mammographie tous les deux ans, l’autre par étape. 23 départements sont concernés aujourd’hui pour le cancer du côlon avec la mise en place du dépistage par Hémoccult après 50 ans.

 

La mise en œuvre de ces campagnes de dépistage repose sur un principe de gratuité pour les populations concernées, défini au niveau national.

Annoncé le 14 juillet 2002 par le Président de la République comme l’un des trois grands chantiers de sa mandature, le plan cancer a été lancé en mars 2003 avec la définition d’un programme stratégique à 5 ans. Les dispositions de ce plan visent aussi à renforcer les démarches de prévention et de dépistage telles que celles menées en Seine-Saint-Denis.

Des partenaires qui s’engagent

Unissant leurs forces pour lutter ensemble contre cette maladie, le souhait de chacun des acteurs est de construire un partenariat équilibré au niveau local, qui respecte les participations et les engagements de chacun : institutions, professionnels et associations.

Ils ont travaillé en Comité de pilotage, intégrant les représentants de l'État, du Conseil général, de l'Assurance maladie, les professionnels de santé dont le Conseil départemental de l'ordre des médecins et les syndicats professionnels du département (Union 93 qui représente les généralistes et spécialistes, MG 93 et l’association des médecins des centres de santé de Seine-Saint-Denis, Intercentres 93). Les associations de dépistage des cancers comme l'Ardepass et les associations d’usagers se sont jointes au Comité de pilotage.

Le groupement d’intérêt public

Le travail du Comité de pilotage a abouti à la rédaction des statuts (lien vers convention GIP) du Comité départemental des cancers, structure juridique représentative, pérenne et évolutive, conformément aux préconisations de la Direction générale de la Santé du 11 janvier 2002 et à la circulaire CNAMTS 82/2002.

Cette organisation constitue bien pour la Seine-Saint-Denis une garantie de stabilité, de souplesse au bénéficie de la population. Elle offre les meilleures garanties pour une coordination suffisamment réactive et prétendre ainsi à une réussite optimale.

Partant des recommandations des cahiers des charges édités au niveau national et d’une nécessité d'optimiser les moyens dévolus à la gestion des dépistages organisés, le Comité Départemental des Cancers permet de mutualiser les expériences et de disposer d'une structure de gestion commune en vue de renforcer le dépistage des cancers du sein et colorectal aujourd’hui, et de faciliter l’intégration d’autres formes ou organes de la maladie cancéreuse à terme.

Le type de partenariat choisi est l’un des tout premiers à s’organiser sous cette forme de groupement d’intérêt public en France.

Le budget

Chaque année, le budget est établi en tenant compte des effectifs des femmes et des hommes à inviter dans la population concernée, et de la prévision faite sur le nombre de femmes et d’hommes qui entreprendront une démarche de dépistage.

1,4 million d’habitants en Seine-Saint-Denis.

310 000 hommes et femmes âgés de 50 à 74 ans concernés par les deux programmes de dépistage.

170 000 mammographies ont été faites depuis le démarrage de cette campagne. 100 000 femmes ont passé une première mammographie, près de 50 000 d’entre elles ont renouvelé une, voire deux fois l’examen.

Pour l’année 2006, il a été estimé que 38 000 femmes bénéficieraient d’une mammographie ou de son renouvellement, et que 11 250 femmes et hommes du dépistage du cancer du côlon-rectum.

Les dépenses

Pour l’année 2006, les dépenses prévues, incluant les ressources mises à disposition (personnel, locaux, entretien…) s’élèvent à 1 878 163 euros pour la Seine-Saint-Denis.

Ces moyens financiers permettent :

  • d’inviter par courrier la population concernée à passer un test de dépistage ;
  • de régler les dépistages réalisés pour le cancer colorectal ;
  • d’assurer une deuxième lecture des clichés mammographiques pour plus de sécurité ;
  • de disposer de matériel de lecture des clichés et de matériel informatique pour gérer les invitations et les résultats des dépistages ;
  • de rémunérer le personnel travaillant à la structure de gestion ;
  • de former ou informer les professionnels et les personnes travaillant dans des structures au contact de la population sur le dépistage des cancers ;
  • de couvrir les frais de fonctionnement et administratifs du Comité départemental des cancers.

Les recettes

Les recettes prévisionnelles pour 2006 sont réparties de la façon suivante :

  • participation de l’État 509 793 euros
  • participation de l’Assurance maladie 803 268 euros
  • participation du Conseil général 565 102 euros
  • Total 1 878 163 euros

Ne sont pas pris en compte dans ce budget le coût des actes de dépistage par mammographie, et l’indemnisation des médecins généralistes pour le dépistage du cancer du côlon et du rectum, pris en charge par l’Assurance maladie, qui représenteront en 2006 près de 2,3 millions d’euros.

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